Trouver un nom pour identifier son activité n'est pas chose facile.

Les différents ateliers de brainstorming collectif en ont apporté la preuve. Mais une fois que c'est fait, reste à s'assurer que sa bonne idée (car c'est TOUJOURS une BONNE idée) ne partira pas ailleurs au risque de se faire récupérer et utiliser par autrui. Il s'agit donc de déposer son nom qui deviendra marque. Et pour ce faire, c'est auprès de l'INPI qu'il faut se tourner.

INPI pays de la Loire

La démarche consiste à vérifier que la marque ne soit déjà déposée, en consultant la base de données en ligne http://bases-marques.inpi.fr/. Même si aucun résultat n'est retourné pour votre choix, il peut être judicieux de mener des recherches connexes (ordre de mots différents, orthographe approchante par exemple) afin d'éviter tout conflit.

Si tout semble en ordre, vous pouvez choisir 3 classes qui vont définir les champs d'activité de votre entreprise. Ces classes sont consultables sur la base "CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES", établie en vertu de l'Arrangement de Nice Neuvième édition.

Il est également possible de déposer le logo de sa marque, sans supplément.

Déposer et protéger une marque, constituée d'un nom, de 3 classes maximum et d'un logo, coûte 225 euros pour 10 ans. Cela représente 22,50 euros par an, soit un peu plus qu'un enregistrement ou renouvellement de nom de domaine pour 1 an.

C'est en tous cas primordial (en fonction de l'activité et de la projection/évolution à moyen-long terme, bien entendu) pour éviter toute mauvaise surprise (usurpation d'identité, contrefaçon, intention de nuire...), comme a pu en témoigner la dernière intervenante de notre formation.

Les démarches d'enregistrement et de paiement peuvent être réalisées en ligne si vous avez les documents sous forme numérique (pour le logo); il est sinon possible de réaliser les différentes étapes rapidement sur place dans les bureaux de l'INPI à Nantes.

Merci à Franck et Angélique pour leur aide au sujet de la consultation INPI.

Yann